Le cabinet d'avocats est reconnu par les professionnels de la rénovation énergétique pour son expertise approfondie en matière de contentieux clients particuliers ou professionnels (certificats d’économies d’énergie, MaprimeRénov’, impayés, désordres et malfaçons…)
Notre équipe d'avocats bénéficie d’une solide compétence technique et juridique en la matière lui conférant un statut de partenaire privilégié auprès des entreprises du secteur de la rénovation énergétique des habitats.
Les avocats du cabinet ont développé une expertise juridique et technique particulière en matière de litiges avec les consommateurs ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur air/eau et air/air, isolation thermique des murs par l’extérieur etc…).
Le cabinet a développé des axes de défense au bénéfice des entreprises du secteur dans les cas des demandes de nullité du contrat initié par le consommateur, mise en œuvre du délai de rétractation par le consommateur, défense durant les opérations d’expertise judiciaire à l’initiative du consommateur….
Enfin, ELAB Avocats accompagne les entreprises du secteur de la rénovation énergétique dans la rédaction et/ou mise à jour du cadre contractuel existant au sein de l’entreprise de manière à respecter les exigences du Code de la consommation.
À titre d’illustration, le cabinet intervient régulièrement dans la refonte des conditions générales de vente à destination des particuliers et/ ou professionnels, des contrats de maintenance, contrats d’apporteur d’affaires (régies commerciales), contrats de partenariats etc..
