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Quels sont les droits d’un client face à un refus de garantie pour une pompe à chaleur défectueuse ?

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Quels sont les droits d’un client face à un refus de garantie pour une pompe à chaleur défectueuse ?
En France, de plus en plus de particuliers choisissent d’acheter et d’installer une pompe à chaleur. Que ce soit par souci écologique, pour réaliser des économies d’énergie ou autres, il convient d’être vigilant dans le choix du vendeur et de l’installateur...

Pompes à chaleur : victimes d’une installation mal faite, n’attendez pas pour vous défendre !

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 08h00 08 00
Pompes à chaleur : victimes d’une installation mal faite, n’attendez pas pour vous défendre !
L’installation d’une pompe à chaleur représente souvent un investissement important, motivé par des attentes légitimes en termes de performance énergétique et d’économie. Force est toutefois de constater que de nombreux consommateurs découvrent, parfois à...

Installation photovoltaïque à la suite d'un démarchage : quels recours en cas d'arnaque ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Installation photovoltaïque à la suite d'un démarchage : quels recours en cas d'arnaque ?
L’engouement pour les énergies renouvelables, et notamment pour l’installation de panneaux photovoltaïques, a engendré une augmentation des démarchages commerciaux. Si ce mode de prospection est légal, il peut parfois être utilisé à des fins frauduleuses,...

Caractérisation et conséquences du délit de banqueroute

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Caractérisation et conséquences du délit de banqueroute
Le terme « banqueroute » est souvent utilisé pour désigner une entreprise en difficulté financière, mais il s’agit en réalité d’un concept juridique précis. Contrairement à la faillite ou à l’état de cessation des paiements, qui concernent des difficultés é...

Expertise judiciaire vs expertise amiable dans les litiges liés à l'installation de panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Expertise judiciaire vs expertise amiable dans les litiges liés à l'installation de panneaux photovoltaïques et pompes à chaleur
Lorsqu’un litige survient à la suite de l’installation de panneaux photovoltaïques ou d’une pompe à chaleur, la preuve du préjudice constitue un enjeu central, et face aux malfaçons, aux performances décevantes ou aux dysfonctionnements, les parties concern...

Comment recouvrer des créances ?

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Comment recouvrer des créances ?
Lorsqu’un professionnel émet une facture, celle-ci doit en principe être payée sous 30 jours, sauf si celui-ci a opté pour une durée plus longue. Dans tous les cas, le délai de paiement ne peut pas excéder 60 jours après la date d’émission de la facture ou...

Professionnel du bâtiment et abandon de chantier : quels sont les risques ?

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Professionnel du bâtiment et abandon de chantier : quels sont les risques ?
Une fois qu’un professionnel du bâtiment accepte de réaliser des travaux, il n’est pas recommandé d’abandonner le chantier en cours. Cependant, un désaccord avec le client, appelé maître de l’ouvrage, un problème de trésorerie ou un évènement extérieur peut...

Création d’une entreprise individuelle : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Création d’une entreprise individuelle : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Fort de son succès auprès des petites structures, l’entreprise individuelle est particulièrement prisée par les artisans du bâtiment. Si ce régime a un intérêt indéniable, il connaît cependant certaines limites qu’il convient d’envisager pour décider du sta...

Que risque une entreprise qui installe des panneaux photovoltaïques sans attendre l'autorisation d'urbanisme ?

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 16h33 16 33
Que risque une entreprise qui installe des panneaux photovoltaïques sans attendre l'autorisation d'urbanisme ?
Les entreprises dont l’activité consiste à vendre et à poser des panneaux photovoltaïques doivent généralement obtenir une autorisation d’urbanisme avant de procéder à cette installation dès lors que les travaux ont lieu sur un site protégé, que l’installat...
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