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Professionnel du bâtiment et abandon de chantier : quels sont les risques ?

Professionnel du bâtiment et abandon de chantier : quels sont les risques ?

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
Rédaction

Une fois qu’un professionnel du bâtiment accepte de réaliser des travaux, il n’est pas recommandé d’abandonner le chantier en cours. Cependant, un désaccord avec le client, appelé maître de l’ouvrage, un problème de trésorerie ou un évènement extérieur peut inciter l’entrepreneur à cesser d’intervenir sur le chantier avant son terme.

Dans ce cas, l’entrepreneur est susceptible d’être accusé d’avoir abandonné le chantier. Si les actes du constructeur sont effectivement constitutifs d’un abandon de chantier, celui-ci peut, en cas d’action judiciaire du maître de l’ouvrage, être condamné à l’exécution forcée des travaux ou à des sanctions pécuniaires.

 

Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?


L’abandon de chantier est caractérisé lorsqu’un professionnel cesse les travaux de manière injustifiée (sans expliquer les raisons ou par des raisons qui ne sont pas valables) et pendant une durée anormalement longue (plusieurs mois).

Aussi, il est recommandé de prévenir le maître d’ouvrage de l’arrêt du chantier, par lettre recommandée avec avis de réception, en précisant les motifs de la suspension des travaux afin d’éviter la qualification d’abandon de chantier :
 
  • Une cause prévue par le contrat tel qu’une période de congé ;
  • Une inexécution contractuelle du client, par exemple s’il n’a pas payé pour les travaux selon le calendrier prévu au sein du contrat ;
  • Des intempéries dont l’importance empêche la poursuite des travaux ;
  • Un cas fortuit, il s’agit d’un évènement irrésistible et imprévisible, tel qu’un vice du matériel ;
  • Un cas de force majeure, il s’agit d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur aux parties, à l’image d’une catastrophe naturelle.

Quels sont les recours du maître d'ouvrage ? 

Si l’entrepreneur ne reprend pas les travaux et ne se justifie pas auprès de son client, cet arrêt sera qualifié d’abandon de chantier. Dans ce cas, le maître de l’ouvrage sera en mesure d’exercer différents recours afin :
 
  • D’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte, c’est-à-dire que pour chaque jour de retard dans l’exécution des travaux elle sera dans l’obligation de payer une somme d’argent fixée par le juge ;
  • De constater l’abandon de chantier et d’obtenir l’autorisation de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant ;
  • D’engager la responsabilité contractuelle du constructeur et d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi et donc la condamnation à des dommages-intérêts.
 

Comment protéger l’entrepreneur ?

L’importance des sanctions précitées peut nuire à la santé financière de votre entreprise. Aussi, si vous rencontrez des difficultés avec votre client, faites appel à nos services pour trouver une solution amiable permettant l’exécution du contrat par les deux parties.

En cas d’impossibilité de résolution amiable, nous vous conseillons sur les précautions à entreprendre avant de cesser de réaliser des travaux, afin d’éviter la qualification d’abandon de chantier, et en dernier recours, nous vous défendrons devant la juridiction compétente.

Le cabinet ELAB Avocats est spécialisé dans le conseil et l’accompagnement des professionnels en droit de la construction.
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