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Nos différentes méthodes de facturation

L’HONORAIRE AU TEMPS PASSE

Sur la base d’un taux horaire déterminé en amont, le règlement se fait au temps de travail passé par le Cabinet sur votre dossier,

Une fois l’ensemble des missions réalisées le cabinet vous transmet une facture reprenant les diligences accomplies.

La facturation au taux horaire est un mode de règlement particulier qui est pratiqué pour les affaires complexes.

Ce mode de facturation est réalisé sur la base d’un taux horaire de 160 € H.T

L’HONORAIRE FORFAITAIRE

Dans la majorité des cas, un forfait vous sera proposé pour la facturation de votre dossier en fonction des critères prévus à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :

  • Le temps consacré à l’affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l’affaire
  • L’importance des intérêts en cause
  • La situation de fortune du client

L’HONORAIRE DE RESULTAT

Le Cabinet ELAB Avocats peut décider de prendre un honoraire de résultat complémentaire à l’honoraire provisionnel fixe lorsque votre dossier présente un aléa judiciaire important.

L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage du montant qui sera obtenu dans le cadre d’un protocole d’accord, d’une transaction ou devant une juridiction.

En amont de la procédure, le montant de ce pourcentage est déterminé avec le client.

L’assurance protection juridique

Par l’intermédiaire de vos polices d’assurances,  vous pourrez éventuellement bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires de votre avocat.

L’aide juridictionnelle

Le Cabinet ELAB propose d’intervenir à l’aide juridictionnelle uniquement pour certains dossiers.

L’aide juridictionnelle permet aux individus disposant de faibles ressources d’agir en justice par une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires engagés.

Lors du premier rendez-vous le Cabinet analyse votre situation personnelle et patrimoniale afin de déterminer si vous êtes éligible à ce dispositif.