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Recouvrement de créances

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Le cabinet ELAB Avocats dispose d’une solide expérience en matière de recouvrement de créances civiles et commerciales entre professionnels et/ou particuliers.

Après analyse approfondie (prescription, exigibilité) du bien-fondé de la créance, les avocats élaborent une stratégie sur mesure permettant de recouvrir les sommes dues le plus rapidement possible.

Le recouvrement de créances se décompose en deux phases :
 

  1. Phase amiable (préalable obligatoire avant procédure judiciaire) : Le cabinet a développé des process spécifiques et extrêmement efficaces permettant de trouver une issue amiable entre les parties et d’éviter la saisine d’un juge. 
Après négociations et lorsque le débiteur est enclin à régler les sommes dues auprès du créancier, les avocats établissent un protocole d’accord transactionnel et procèdent à la clôture du dossier.
 
La phase amiable peut toutefois s’avérer infructueuse notamment en raison de la contestation du bien-fondé de la créance par le débiteur, l’impossibilité matérielle d’entrer en contact avec le débiteur, l’insolvabilité du débiteur, la mauvaise foi caractérisée du débiteur…
 
  1. Phase contentieuse : en cas d’échec de la phase amiable, la saisine du juge est inévitable et permet d’obtenir une décision de justice exécutoire à l’encontre du débiteur défaillant. Les avocats mettent en place une stratégie judiciaire (Requête en injonction de payer, Assignation en référé provision, Assignation au fond) en prenant en considération plusieurs facteurs tels que : montant de la créance, nature de la créance, niveau de situation d’urgence pour le créancier, délai des procédures...

Une fois la décision de justice obtenue les avocats mettent en œuvre les procédures civiles d’exécution afin d’obtenir le recouvrement forcé des sommes dues.

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